Une loi anti-casseurs :Revoir le cadre juridique des manifestations : restreindre le droit démocratique à manifester
Durcissement des sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées : Revoir le cadre juridique des manifestations : restreindre le droit démocratique à manifester
Le gouvernement souhaite voter une loi contre les casseurs et les manifestations non déclarées
Le premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une loi pour durcir les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées
Une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité = revoir le cadre juridique des manifestations
Trois piliers :
On peut utiliser des grenades de désencerclement
Loi anti-casseurs : interdiction de cacher le visage - foulard, lunettes de protection sous peine de délit- dissimuler son visage = délit. Les infractions d'attroupement et de dissimulation de visage seront ainsi mieux réprimées. Cela facilitera les opérations d'interpellation "mieux réprimer l'infraction d'attroupement ou de disimulation illicite de visage" Christophe Castaner.
Possibilité pour des fonctionnaires, des préfets d'interdire à des individus de manifester - il y aura un dispositif interdiant l'accès aux manifestations aux casseurs identifiés. Pour se mettre en place, un fichié dédié sera créé
restriction à la démocratie, atteinte à nos droits fondamentaux ; réduire notre droit à manifester et à s'opposer aux contre-réformes sociales.
Une manifestation non déclarée sera sanctionnée plus sévèrement et sera un délit.
Le gouvernement s'appuie sur la proposition de loi du sénateur de Vendée Bruno Retailleau déjà votée au Sénat à l'automne 2018. Le texte sera débattu début février à l'Assemblée.
Edouard Philippe
" Ceux qui arrivent cagoulés, aujourdh'ui c'est une contravention, deman ça doit être un délit. Ce doit être les casseurs qui payent et pas les contribuables... Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent de ces manifestations pour déborder, casser, brûler. Ceux-là n'auront jamais le dernier mot dans notre pays".
Ces annonces font suite à l'acte VIII des gilets jaunes, journée pendant laquelle certains ont fait irruption dans le ministère du porte-parole du gouvernement.
Ce nouveau délit de dissimulation volontaire sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
Une avocate qui nous alerte sur la loi anti casseurs qui est votée à l’assemblée nationale
Bernalicis : Casseur de loi anticasseurs
Castaner met en danger les manifestants, les policiers et le droit de manifester
-
Entre droit et liberté de manifester, forces de police et militaires. Acte 19 des gilets jaunes, le samedi 23 mars 2019
Entraver la liberté de manifester : un enjeu d'autorité de l'Etat Regagner son autorité : nouveau dispositif de l'Etat - Un dispositif anti-terroriste contre un mouvement social, acte 19, les gilets jaunes. Un dispositif discutable Les militaires en place lors des manifestations : sujet à polémique -
Du grand débat national au vrai débat des gilets jaunes. Un référendum pour mettre fin au mouvement?
Du grand débat national au vrai débat des gilets jaunes. Un référendum pour mettre fin au mouvement? -
Acte XII : mobilisation des gilets jaunes en hommage aux blessés et contre les violences policières
Acte XII : mobilisation des gilets jaunes en hommage aux blessés et contre les violences policières - jerome rodriguez blessé acte XI gilets jaunes Jérôme Rodrigues. Violences policières en vidéos - ACTE 11 MARSEILLE : UNE GRENADE DE DESENCERCLEMENT PASSE PAS LOIN -
Une loi anti-casseurs :Revoir le cadre juridique des manifestations : restreindre le droit démocratique à manifester
Une loi anti-casseurs :Revoir le cadre juridique des manifestations : restreindre le droit démocratique à manifester - Durcissement des sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées -
L'acte 10 des Gilets jaunes : Ric, taxe Gafa et augmentation du pouvoir d'achat : les mobilisations se poursuivent malgré le débat national
L'acte 10 des Gilets jaunes : Ric, taxe Gafa et augmentation du pouvoir d'achat : les mobilisations se poursuivent malgré le débat national -
Bilan du mouvement social des Gilets jaunes : Acte VIII. Lecture d'une lettre ouverte au président devant l'Hôtel de ville de Paris
Bilan du mouvement social des Gilets jaunes : Acte VIII. Lecture d'une lettre ouverte au président devant l'Hôtel de ville de Paris -
la « lettre aux Français » d’Emmanuel Macron du dimanche 13 janvier 2019 rendue publique par l'Elysée
la « lettre aux Français » d’Emmanuel Macron, rendue publique par l’Elysée dimanche 13 janvier, a pour but d'anticiper les enjeux du grand débat national qui débutera le mardi 15 janvier -
Revue de presse, Les revendications des Gilets jaunes. Instauration de la taxe GAFA sur les géants du numérique
La taxe sur les géants du numérique(Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...) à partir du 1er janvier 2019. -
Le RIC : Référendum d'initiative citoyenne, principale revendication du mouvement des Gilets jaunes
Le RIC : Référendum d'initiative citoyenne, principale revendication du mouvement des Gilets jaunes "la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Article 3 de la constitution -
Qui sont les Gilets jaunes? Un mouvement intergénérationnel, une mobilisation de la classe populaire et intermédiaire.
Qui sont les Gilets jaunes? Un mouvement intergénérationnel, une mobilisation de la classe populaire et intermédiaire. Éric Drouet est l'un des initiateurs de la première mobilisation nationale des "gilets jaunes"
Date de dernière mise à jour : 30/06/2021
