Revue de presse, Les revendications des Gilets jaunes. Instauration de la taxe GAFA sur les géants du numérique

ces géants du numérique qui gagnent de l'argent en France... mais n'y payent pas d'impôts.

la France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique(Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...) à partir du 1er janvier.

 

Qu'est-ce que cette taxe ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a annoncé ce lundi que la taxe sur les Gafa commencerait à être prélevée dès le 1er janvier 2019

Taxer les Gafa est une revendication des gilets jaunes. 

en France, Facebook a 39 millions d'inscrits et un chiffre d'affaires de 850 à 950 millions d'euros. Montant des impôts payés en 2017 : 1,9 million d'euros

Google, 14 millions d'euros d'impôts et une filiale qui emploie 639 salariés.

La taxe portera sur le chiffre d'affaire et les revenus publicitaires 

Objectif :

Récolter 500 millions d’euros auprès des géants du numérique.

GAFA peut désigner :

  • les quatre géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon qui sont les grandes firmes américaines (nées dans les dernières années du xxe siècle ou au début du xxie siècle sauf Apple créé en 1976) qui dominent le marché du numérique, parfois également nommées les Big Four, les Big Five, ou encore « The Five ». Cet acronyme a laissé place à GAFAM, le M signifiant Microsoft.
  • GAFAM est l'acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft — qui sont les cinq grandes firmes américaines qui dominent le marché du numérique, parfois également nommées les Big Four, les Big Five, ou encore « The Five». Cet acronyme correspond au sigle GAFAinitial, auquel le M signifiant Microsoft a été ajouté.

     

 

Les GAFAM, comme toutes les entreprises du secteur numérique, peuvent avoir beaucoup de clients par rapport au nombre d'employés. Cela leur permet de dégager des bénéfices conséquents. De plus, en tant que multinationales, elles ont les moyens légaux d'échapper quasiment totalement à l’impôt sur les bénéfices en pratiquant l'optimisation fiscale qui consiste à rapatrier les bénéfices dans les pays fiscalement avantageux. Ces deux phénomènes leur permettent ainsi d'engendrer des profits considérables. Selon en rapport de Moody's parue en 2017, Apple possède 231 milliards de dollars US placés dans les paradis fiscaux, Microsoft environ 130 milliards US et Alphabet (Google) 51 milliards usd

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Les géants du numérique

Amazon

En , le fisc français réclame à l'entreprise 198 millions d'euros en arriérés et pénalités pour avoir déclaré à l'étranger des revenus réalisés en France ; un contentieux réglé en  par une entente à l'amiable et dont le montant restera secret alors qu'en Italie, et dans un contexte similaire, Amazon débourse 100 millions d'euros. Entre  et , Amazon bénéficie d'un accord passé avec le Luxembourg qui lui permet d'échapper en grande partie à l'impôt sur les sociétés en Europe ; accord Jugé illégal par la commissaire européenne à la concurrence qui somme l'entreprise de reverser 250 millions d'euros au grand-duché. À la fin , le scandale LuxLeaks incite le Luxembourg à ne pas renouveler l'accord et de son côté, Amazon crée des filiales dans chaque pays où elle opère, afin de régler ses impôts effectivement là où elle réalise ses bénéfices. Cependant, selon un rapport du Syndex, la succursale française a payé, pour , moins de deux millions d’euros d’impôts sur les bénéfices alors que son chiffre d'affaires atteint le milliard d'euros et que les 252 millions d’euros que l'entreprise déduit au titre des services extérieurs représentent l’équivalent de sa marge commerciale.

Microsoft 

Fin , Microsoft règle en France un redressement fiscal de plus de 72,4 millions d'euros, dont 16,4 millions dans le cadre d'un accord à l'amiable avec l'administration fiscale. L'entreprise facture ses prestations depuis son siège européen situé en Irlande, pays au taux d'imposition avantageux, même si ses services sont rendus dans un pays tiers par ce que Microsoft considère alors comme une simple filiale faisant office d'agent commercial. Or ce montage n'est pas considéré comme valable par l'administration fiscale française et en , celle-ci réclame 600 millions d'euros à Microsoft France au titre de l'impôt dû dans le cadre de ses activités de vente d'espaces publicitaires dans son moteur de recherche Bing

Par ailleurs, dès les années , l'histoire de Microsoft est entachée de poursuites judiciaires à son encontre pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, au point que l'entreprise frôle le démantèlement dans les années 65. Plusieurs États américains, le département de la Justice des États-Unis, des concurrents potentiels et plus tard la Commission européenne, reprochent à Microsoft d'imposer Windows aux fabricants d'ordinateurs ainsi que de lier l'utilisation du système d'exploitation à ses propres logiciels maison comme le Lecteur Windows Media et le navigateur internet65. Dans ce contexte, la Commission européenne inflige en  une amende de plus de 497 millions d'euros à Microsoft, entre autres pour vente liée66. En , l'entreprise est de nouveau condamnée en Europe à une amende, cette fois de 561 millions d'euros, pour avoir retiré de Windows 7 l'écran de sélection permettant de choisir un navigateur par défaut, éventuellement autre que celui de Microsoft

Facebook

En 2017, Facebook a payé 1,9 millions d'euros d'impôts en France, en vertu d'un chiffre d'affaire déclaré de 55,9 millions d'euros. Le magazine L'Express évalue à environ 800 millions d'euros le chiffre d'affaire réel, si « l'activité réalisée en France [n'était pas] facturée depuis l'Irlande ». En 2012, près de 700 millions de dollars de ses recettes réalisées en dehors des États-Unis sont expédiées aux Îles Caïmans. En 2016, l'administration fiscale américaine, qui soupçonne Facebook de fraude fiscale, assigne l'entreprise en justice afin de la forcer à transmettre des documents pouvant servir à établir le montant d'un éventuel redressement estimé de 3 à 5 milliards de dollars. L'année suivante, Facebook promet à l'avenir d'être plus transparent et déclarer, à l'horizon 2019, certains de ses revenus là où ils sont effectivement engendrés et non pas uniquement en Irlande où le taux d'imposition des entreprises est de 12,5 % (contre par exemple plus de 33 % en France)

Lors de l'audition de Mark Zuckerberg devant le Congrès américain dans le cadre du scandale Cambridge Analytica, le sénateur Lindsey Graham soulève la question du monopole de Facebook en ces termes : « Si je suis lassée de Facebook, à quel réseau social équivalent puis-je m'inscrire ? Je parle de vos vrais compétiteurs. Vous ne pensez pas que vous avez le monopole ? ». Mark Zuckerberg répondra qu'il n'a « certainement pas cette impression »

Lors de cette même audition, Mark Zuckerberg fait une déclaration importante concernant le statut de son réseau social : « Je suis d’accord sur le fait que nous sommes responsables du contenu ». Cette déclaration faite le 11 avril 2018 devant le Congrès des États-Unis, change considérablement le statut de ce réseau social, qui était reconnu, avant ce changement de paradigme, comme un hébergeur « et ainsi de ne pas être responsable pour les contenus publiés par ses utilisateurs ». En tant qu'hébergeur, Facebook n'était pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf si la nature illicite de ce contenu leur était rapporté. Le quotidien français Le Monde affirme que « la question de savoir si Facebook est responsable des contenus (photos, vidéos, écrits) est cruciale pour les ayants droit ». De par cette déclaration, Facebook devient un média au même titre que les autres éditeurs et plus précisément un éditeur numérique

Apple

Selon une étude réalisée par Oxfam America et portant sur l'évasion fiscale des plus grandes entreprises américaine entre  et  ; Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google ont transféré plus de 450 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, dont 181 milliards concernent Apple uniquement.

En , Apple est condamné à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, alors que durant plus de dix ans, ce pays a taxé l'entreprise à des taux situés entre 0,005 % et 1 % de son bénéfice, ce qui représente une aide fiscale d'État selon la Commission européenne alors que le taux moyen dans l'Union est de 21 %. En , selon un rapport de la gauche alternative au Parlement européen, non seulement l'Irlande n'a pas mis fin aux pratiques de contournement fiscal d'Apple, mais l'entreprise continue de bénéficier de taux d'imposition très avantageux sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

En décembre 2017, Apple assigne en justice l'association ATTAC qui a manifesté pacifiquement dans un de ses magasins à Paris afin de dénoncer l'évasion fiscale pratiquée par l'entreprise. Apple est débouté de sa demande par le tribunal de grande instance et doit verser 2000 euros à ATTAC au titre des frais judiciaires.

Une réforme fiscale adoptée aux États-Unis en  permet aux entreprises américaines de payer un impôt allégé lorsqu'elle rapatrie leur trésorerie dans le pays, ce que fera Apple qui devra au passage s'acquitter d'un impôt de 38 milliards de dollars (le montant de la somme rapatriée n'est pas divulguée).

En France, l'autorité de la concurrence perquisitionne le siège social parisien de l'entreprise en  à la suite d'une plainte pour abus de position dominante de eBizcuss, un revendeur de produits Apple (« Apple Premium Reseller »), alors en liquidation judiciaire et qui reproche à Apple de favoriser l'approvisionnement de ses propres magasins « Apple stores » lors de la mise en marché de nouveaux produits. En , une dizaine d'entreprise, dont Spotify et Deezer, écrivent à la Commission européenne pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles d'Apple et Google qui prennent la forme de

« restriction de l'accès aux données ou de l'interaction avec les consommateurs, aux classements et aux résultats de recherche biaisés en passant par le manque de clarté, des termes et des conditions déséquilibrés et la préférence de leurs services intégrés verticalement. »

Google

En  et après six ans d'enquête, Google verse plus de 171 millions d'euros au fisc britannique dans le cadre d'un accord visant à clore une enquête sur des arriérés d'impôt s'étendant sur une décennie. L'année suivante, dans le même contexte, l'entreprise règle plus de 300 millions d'euros au fisc italien. En France, Google est accusé de fraude fiscale aggravée et en , le parquet national financier perquisitionne les bureaux parisiens de l'entreprise alors que le fisc lui réclamme plus d'un milliard d'euros. Finalement, sur la base d'un flou juridique relatif à la notion d' « établissement stable », le tribunal administratif de Paris donne raison à Google qui n'aura donc pas à payer les arriérés réclamés. En , Alphabet (la maison mère de Google) transfère 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas aux Bermudes.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager inflige deux amendes à Google pour abus de position dominante. La première, en  et d'un montant de 2,42 milliards d'euros, vise à condamner la manipulation par Google des résultats de son moteur de recherche qui favorise son propre produit, Google Shopping. En , l'entreprise est condamnée à payer 4,34 milliards d'euros d'amende alors qu'elle oblige les fabricants des appareils Android à préinstaller son navigateur Google Chrome et faire en sorte que les requêtes soient dirigées vers celui-ci. Google est aussi condamné pour payer les fabricants et les opérateurs afin que ceux ci préinstallent le moteur de recherche Google sur leurs appareils. L'entreprise fait appel des deux condamnations.

En , un ingénieur de Mozilla démontre que Google Chrome est privilégié sur YouTube alors que le chargement complet des pages de la nouvelle interface du site appartenant à Google est cinq fois plus lente avec Firefox et Microsoft Edge qu'avec le navigateur de Google

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Date de dernière mise à jour : 04/07/2019