L'acte 10 des Gilets jaunes : Ric, taxe Gafa et augmentation du pouvoir d'achat : les mobilisations se poursuivent malgré le débat national

les mobilisations se poursuivent malgré le débat national

L'acte 10 des Gilets jaunes :

Ric, taxe Gafa et augmentation du pouvoir d'achat : les mobilisations se poursuivent malgré le débat national

 

Les mobilisations des Gilets jaunes se poursuivent : samedi 19 janvier 84 000 personnes étaient dans les rue dans la France entière. Une suite est prévue, acte 11, pour la semaine prochaine.

Les mobilisations se poursuivent malgré le débat national. Il a donné lieu a de nouveaux slogans lors des manifestations.

Les revendications sont les mêmes

GafaTaxer les géants du numérique, la taxe Gafa : combat contre l'évasion fiscale des grands groupes Google, Facebook, Apple, Amazon.

Un projet de loi portant sur une taxe qui touchera les entreprises de services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d'ici fin février.

La taxe GAFA ne s'appliquera pas comme prévu janvier 2019. L'entrée en vigueur de l'impôt sur les Gafa est repoussée à la fin 2020.

La résistance de certains pays serait la cause principale du décalage. Sont concernés les pays suivants, l'Irlande, le Danemark, la Suède, l'Allemagne. Dans l'union européenne, il faut l' unanimité de tous les Etats.

"La France est prête à faire une ultime concession pour préserver l'unité européenne et parvenir à une décision en décembre", a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire

"Nous sommes prêts à dire explicitement que la directive ne sera mise en œuvre qu'à la fin de l'année 2020, sauf si dans l'intermédiaire l'OCDE a été capable d'adopter sa propre solution internationale", a-t-il dit.

La taxe touchera « toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France. La taxe concerne les activités de vente en ligne, de revente des données personnelles et de publicité. Les géants du web faisant plus de 750 millions d'euros seront prélevés de 3% de ce montant.
Cette taxe devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici à fin février, elle sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et "devrait rapporter environ 500 millions d’euros".

 

 

Un problème de rétroactivité ?

Faire appliquer une taxe si elle est votée après ?

Quoi et comment taxer ?

On sait que Google déclare 325 millions d'euros de chiffres d'affaires en France et ne paye que 14 millions d'impôts sur les sociétés.

Pourtant et c'est un problème majeur, le syndicat des régies internet évalue à 2 milliards d'euros les recettes de Google pour les publicités.

Il semble que la difficulté de reconstituer de manière exacte le chiffre d'affaires en fonction des pays soit réelle. Cela touche à la qualité du recouvrement : la base taxable semble difficile à évaluer.

 

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Date de dernière mise à jour : 04/07/2019