Adopter, un geste responsable et réfléchi, un geste simple pour dire non à l'achat d'êtres vivants

Préférer adopter plutôt que d'acheter dans un élevage

Un geste simple pour dire non à l'achat d'êtres vivants

Lorsque vous faites l'acquisition d'un chien dans une animalerie, pensez aux conditions dans lesquelles les bébés sont produits et amenés jusqu'au magasin sans oublier les géniteurs de ces mêmes chiens ou autres animaux d'élevage mal nourris, déshydratés, enfermés dans des cages, privés de leur liberté et d'amour. Ils ne sont là que pour produire. Ces animaux sont donc soumis à des conditions de vie cruelles, ils sont victimes.

Adopter en refuge permet de sauver les abandonnés, vous donnez ainsi une seconde vie au pauvre animal retrouvé attaché, mis dans un sac et oublié de ses maîtres. Adopter, c'est aussi laisser une autre place et donc une chance à un autre animal.

Adopter, c'est aussi soutenir le travail des associations de protection des animaux

Adopter = un acte d'amour, un acte responsable car l'animal mérite votre respect

Fiche pratique : l'animal de compagnie

Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ?

Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer,  et qui sont détenus pour son agrément.
Le Code rural impose des règles, portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil).
L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

La vente des chiens et chats

Être éleveur ne s’improvise pas. Les règles du commerce de chiens et chats ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière. Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) sont seuls autorisés à les vendre.
Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.

Les obligations des éleveurs sont les suivantes 

se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIREN, sont exemptés de cette obligation les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscale de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique des origines (LOF ou LOOF) et disposant d’un numéro de portée (SCC ou LOOF) ;

disposer des connaissances et des compétences requises ;

disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014 modifié par l’arrêté du 7 juillet 2016, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.  214- 6 du CRPM), cet arrêté prévoit des dérogations pour les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal) ;

les animaux doivent avoir été identifiés par un tatouage ou une puce électronique et être âgés de plus de huit semaines au moment de la vente ou du don.

Les vendeurs doivent obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats :

leur numéro SIREN, (ou le numéro de portée, si l'animal est inscrit au livre généalogique et son propriétaire dispensé d'immatriculation) ;

l’âge des animaux à céder ;

le numéro d’identification ou celui de la mère ;

l’inscription ou non à un livre généalogique ;

le nombre d’animaux de la portée.

L’animal sera livré avec

une attestation de cession ;

une carte d’identification ;

les documents généalogiques pour les chiens et chats de race ;

éventuellement un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, des conseils d'éducation ;

un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal.

La mention « de race » suivie du nom d'une race est réservée aux animaux inscrits sur un livre généalogique et disposant d'un numéro de portée. Dans le cas contraire, la mention « n'appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Pour un animal non qualifié de race, la mention « d'apparence » suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.

Le vendeur doit se rapprocher des services fiscaux pour déclarer les revenus tirés de la vente, conformément à la réglementation fiscale.

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens (nés après le 6 janvier 1999) âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois (nés après le 1^er janvier 2012).

L'identification est à la charge du cédant, qui doit informer le gestionnaire du fichier d’identification afin que soit effectué le transfert de propriété.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les interdictions

La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats, et d'autres animaux de compagnie est interdite dans les manifestations commerciales telles que foires, marchés, brocantes, salons, expositions dès lors qu'elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux.  Cette mesure vise à empêcher la vente d'animaux dans des lieux et dans des conditions qui n'assurent pas le respect des prescriptions sanitaires. La vente à la sauvette, sur les trottoirs ou la voie publique est totalement prohibée. Les animaux vendus dans ces conditions peuvent en outre provenir de pays où sévit la rage. Il est également interdit de vendre les animaux en libre-service.

Source

Textes de référence

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996, ensemble le décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de cette convention.

Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie entre les États membres et en provenance de pays tiers.